64 amendements /// Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°48	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. PREMIER	3 juin	Irrecevable
n°49	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 1ER BIS	3 juin	Irrecevable
n°50	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. 1ER BIS	3 juin	Irrecevable
n°5	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	2 juin	Adopté
n°6	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	2 juin	Adopté
n°7	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Non soutenu
n°8	Édouard Bénard GDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°9	Édouard Bénard GDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°10	Édouard Bénard GDR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°11	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°12	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°13	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	APRÈS ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable 40
n°14	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable 40
n°15	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°16 (Rect)	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°17	Antoine Vermorel-Marques DR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°18	Antoine Vermorel-Marques DR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°19	Antoine Vermorel-Marques DR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°21	Denis Masséglia EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°22	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°23	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable 40
n°24	Antoine Vermorel-Marques DR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°25	Michel Castellani LIOT	ART. 1ER BIS	2 juin	Non soutenu
n°26	Édouard Bénard GDR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°27	Louis Boyard LFI	ART. 1ER BIS	2 juin	Rejeté
n°28	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°29	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°30	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°31	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°32	Joséphine Missoffe EPR	ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°33	Joséphine Missoffe EPR	ART. 1ER BIS	2 juin	Rejeté
n°34	Joséphine Missoffe EPR	ART. 1ER BIS	2 juin	Rejeté
n°35	Joséphine Missoffe EPR	ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°36	Joséphine Missoffe EPR	ART. 1ER BIS	2 juin	Adopté
n°37	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°38	Joséphine Missoffe EPR	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°39	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°40	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°41	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable
n°42	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 1ER BIS	2 juin	Irrecevable

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