390 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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390 amendements — page 5 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°642	le Gouvernement	ART. 9	19 juin	Adopté
n°648	le Gouvernement	APRÈS ART. 21 BIS	19 juin	Adopté
n°651	le Gouvernement	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°652	le Gouvernement	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°654	le Gouvernement	APRÈS ART. 19	19 juin	Adopté
n°655 (Rect)	le Gouvernement	ART. 22	19 juin	Adopté
n°656	le Gouvernement	ART. 30	19 juin	Adopté
n°659	le Gouvernement	ART. 30	19 juin	Adopté
n°660 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 15	19 juin	Adopté
n°667	Émeline K/Bidi GDR	ART. 30	19 juin	Adopté
n°669	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°671	le Gouvernement	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°683	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°22	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°23	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°31	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°32	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°33	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°34	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°35	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°36	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°37	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°38	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°40	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°41	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°42	Matthias Renault RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°43	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°44	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°45	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°46	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°49	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°50	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°51	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°53	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	18 juin	Adopté
n°60	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 41	18 juin	Adopté
n°66	Yoann Gillet RN	ART. 7	18 juin	Adopté
n°70 (Rect)	Yoann Gillet RN	ART. 9	18 juin	Adopté
n°73	Yoann Gillet RN	ART. 15	18 juin	Adopté
n°74	Yoann Gillet RN	ART. 26	18 juin	Adopté
n°82	Frantz Gumbs Dem	ART. 10	18 juin	Adopté

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