497 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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497 amendements — page 5 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°444	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°445	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 20	19 juin	Rejeté
n°448	Anchya Bamana RN	ART. 10	19 juin	Rejeté
n°451	Philippe Naillet SOC	ART. 22	19 juin	Rejeté
n°452	Anchya Bamana RN	ART. 11	19 juin	Rejeté
n°454	Anchya Bamana RN	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°457	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 20	19 juin	Rejeté
n°460	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°467	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°468	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°473	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°474	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°475	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°476	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°480	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°481	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°482	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°483	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°484	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°485	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°486	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°489	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°490	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°492	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°493	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°495	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°496	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°497	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°517	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 41	19 juin	Rejeté
n°520	Dominique Voynet EcoS	TITRE	19 juin	Rejeté
n°522	Dominique Voynet EcoS	ART. 1ER BIS	19 juin	Rejeté
n°525	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°528	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°529	Jean Moulliere HOR	ART. 1ER BIS	19 juin	Rejeté
n°530	Jean Moulliere HOR	ART. 2 BIS A	19 juin	Rejeté
n°535	Jean Moulliere HOR	ART. 11	19 juin	Rejeté
n°536 (Rect)	Jean Moulliere HOR	ART. 19 BIS	19 juin	Rejeté
n°537 (Rect)	Jean Moulliere HOR	ART. 19 TER	19 juin	Rejeté
n°539	Dominique Voynet EcoS	ART. 1ER BIS	19 juin	Rejeté
n°540	Dominique Voynet EcoS	AVANT ART. 14	19 juin	Rejeté

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