356 amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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356 amendements — page 5 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°43	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 7	11 déc.	Rejeté
n°44	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 15	11 déc.	Rejeté
n°45	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 25	11 déc.	Rejeté
n°46	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 30	11 déc.	Rejeté
n°47	Marie Pochon EcoS	ART. 3 BIS	11 déc.	Rejeté
n°49	Marie Pochon EcoS	ART.S 12	11 déc.	Rejeté
n°52	Sébastien Humbert RN	ART. 3 BIS	11 déc.	Rejeté
n°55	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	11 déc.	Rejeté
n°57	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 13	11 déc.	Rejeté
n°58	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 13	11 déc.	Rejeté
n°59	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 14	11 déc.	Rejeté
n°60	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 21	11 déc.	Rejeté
n°61	Sandra Regol EcoS	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°62	Sandra Regol EcoS	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°63	Sandra Regol EcoS	ART. 31	11 déc.	Rejeté
n°64	Sandra Regol EcoS	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°65	Sandra Regol EcoS	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°66	Sandra Regol EcoS	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°67	Sandra Regol EcoS	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°68	Sandra Regol EcoS	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°69	Sandra Regol EcoS	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°70	Sandra Regol EcoS	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°71	Sandra Regol EcoS	APRÈS ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°72	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 17	11 déc.	Rejeté
n°73	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 17	11 déc.	Rejeté
n°74	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 19	11 déc.	Rejeté
n°77	Elsa Faucillon GDR	ART. 34	11 déc.	Rejeté
n°78	Émeline K/Bidi GDR	ART. 35	11 déc.	Rejeté
n°81	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 8	11 déc.	Rejeté
n°86	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 3	11 déc.	Rejeté
n°88	Julie Laernoes EcoS	ART. 14	11 déc.	Rejeté
n°91	Alexis Jolly RN	ART. 21	11 déc.	Rejeté
n°92	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 18 BIS	11 déc.	Rejeté
n°93	Alexis Jolly RN	ART. 3 BIS	11 déc.	Rejeté
n°96	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 21	11 déc.	Rejeté
n°98	Valérie Rossi SOC	ART. 14	11 déc.	Rejeté
n°99	Valérie Rossi SOC	ART. 19	11 déc.	Rejeté
n°AC163	Olga Givernet EPR	ART. 18 BIS	10 déc.	Rejeté
n°CD74	Marie Pochon EcoS	ART. 3 BIS	9 déc.	Rejeté
n°CF5	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 8	6 déc.	Rejeté

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