126 amendements /// Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

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dossier : DLR5L17N52635 ✕ tout réinitialiser

126 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°47	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°48	Christophe Marion EPR	ART. PREMIER	9 avril	Adopté
n°49	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°50	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3	9 avril	Rejeté
n°51	Benoît Larrouquis EPR	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°52	Maxime Michelet UDR	ART. PREMIER	9 avril	Rejeté
n°53	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	9 avril	Irrecevable
n°1	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°2	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°3	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°4	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	8 avril	Adopté
n°5	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	8 avril	Rejeté
n°6	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. 3	8 avril	Irrecevable
n°AC52	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	7 avril	Retiré
n°AC53	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	7 avril	Adopté
n°AC54 (Rect)	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	7 avril	Rejeté
n°AC40	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC41	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC42 (Rect)	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC43	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC44	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC45	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC46	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC47	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC48	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC49	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC50	Frantz Gumbs Dem	ART. PREMIER	6 avril	Adopté
n°AC51 (Rect)	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 3	6 avril	Retiré
n°AC14	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC15	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC16	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC17	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC18	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC19	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Irrecevable
n°AC20	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Irrecevable 40
n°AC21	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC22	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Tombé
n°AC23	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC24	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC25	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté

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