126 amendements /// Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.

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dossier : DLR5L17N52635 ✕ tout réinitialiser

126 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC26	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC27	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC28	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC29	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC30	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC31	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	2 avril	Non soutenu
n°AC32	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	2 avril	Non soutenu
n°AC33	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC34	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC35	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC36	Guillaume Bigot RN	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC37	Florence Joubert RN	ART. PREMIER	2 avril	Tombé
n°AC38	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC39	Pierre Pribetich SOC	ART. PREMIER	2 avril	Rejeté
n°AC1	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 2	1 avril	Rejeté
n°AC2	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Non soutenu
n°AC3	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC4	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC5	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC6 (Rect)	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Tombé
n°AC7	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC8	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC9	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC10	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	1 avril	Adopté
n°AC11	Rodrigo Arenas LFI	ART. PREMIER	1 avril	Rejeté
n°AC12	Rodrigo Arenas LFI	ART. 2	1 avril	Rejeté
n°AC13	Aurélien Taché LFI	APRÈS ART. PREMIER	1 avril	Irrecevable
n°AE7	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE8	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE9	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE10	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE11	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE12	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Rejeté
n°AE13	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE14	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE15	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE16	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE17	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE18	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°AE19	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. PREMIER	30 mars	Adopté

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