14 amendements /// Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52750 ✕ tout réinitialiser

14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°83	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 2	7 avril	Adopté
n°14	Sandra Regol EcoS	ART. 2	2 avril	Adopté
n°16	Sandra Regol EcoS	ART. 2	2 avril	Adopté
n°34 (Rect)	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°35	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°36	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°37	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°38	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	2 avril	Adopté
n°56	Thierry Sother SOC	TITRE	2 avril	Adopté
n°9	Françoise Buffet EPR	ART. 2	1 avril	Adopté
n°CL47 (Rect)	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 2	29 mars	Adopté
n°CL20	Sandra Regol EcoS	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CL32	Thierry Sother SOC	ART. PREMIER	26 mars	Adopté
n°CL1	Emmanuel Fernandes LFI	ART. PREMIER	25 mars	Adopté