24 amendements /// Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°21 Constance Le Grip
EPR
ART. UNIQUE 7 mai Adopté
n°22 Constance Le Grip
EPR
ART. UNIQUE 7 mai Adopté
n°23 Constance Le Grip
EPR
ART. UNIQUE 7 mai Adopté
n°1 Emeline Rey-Rinchet
DR
ART. UNIQUE 6 mai Non soutenu
n°2 Emeline Rey-Rinchet
DR
ART. UNIQUE 6 mai Non soutenu
n°3 Sébastien Chenu
RN
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°4 Sébastien Chenu
RN
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°5 Sébastien Chenu
RN
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°6 Pierre Pribetich
SOC
ART. UNIQUE 6 mai Adopté
n°7 Pierre Pribetich
SOC
ART. UNIQUE 6 mai Adopté
n°8 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°9 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°10 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°11 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°12 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°13 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°14 (Rect) Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°15 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°16 Daniel Grenon
NI
ART. UNIQUE 6 mai Rejeté
n°17 Constance Le Grip
EPR
ART. UNIQUE 6 mai Adopté
n°18 Constance Le Grip
EPR
ART. UNIQUE 6 mai Adopté
n°19 Constance Le Grip
EPR
ART. UNIQUE 6 mai Adopté
n°20 Constance Le Grip
EPR
ART. UNIQUE 6 mai Adopté
n°AE1 Constance Le Grip
EPR
ART. UNIQUE 16 déc. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats