Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

492 amendements — page 9 sur 13, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°211	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°212	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°213	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°214	Marie Lebec EPR	ART. 1ER BIS	24 nov.	Adopté
n°215	Marie Lebec EPR	ART. 2	24 nov.	Adopté
n°216	Marie Lebec EPR	ART. 3	24 nov.	Rejeté
n°217	Romain Baubry RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Retiré
n°218	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°219	Anthony Boulogne RN	ART. PREMIER	24 nov.	Retiré
n°220	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°221	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°222	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°223	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°224	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°225 (Rect)	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	24 nov.	A discuter
n°226	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Retiré
n°227	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°228	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°229	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°230	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°231	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°232	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°233	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°234	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°235	Hanane Mansouri UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°236	Hanane Mansouri UDR	APRÈS ART. 2	24 nov.	Retiré
n°237	Hanane Mansouri UDR	ART. 1ER BIS	24 nov.	Retiré
n°238	Hanane Mansouri UDR	ART. 2	24 nov.	Retiré
n°239	Hanane Mansouri UDR	ART. 2	24 nov.	Retiré
n°240	Hanane Mansouri UDR	ART. 2	24 nov.	Retiré
n°241	Hanane Mansouri UDR	ART. 2	24 nov.	Retiré
n°242	Hanane Mansouri UDR	ART. 2	24 nov.	Retiré
n°243	Hanane Mansouri UDR	APRÈS ART. 2	24 nov.	Retiré
n°244	Hanane Mansouri UDR	ART. 3	24 nov.	Retiré
n°245	Hanane Mansouri UDR	APRÈS ART. 3	24 nov.	Retiré
n°246	Hanane Mansouri UDR	ART. 3	24 nov.	Retiré
n°247	Romain Baubry RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°248	Marie Lebec EPR	TITRE	24 nov.	Retiré
n°249	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	24 nov.	Irrecevable 40
n°250	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Irrecevable 40

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