117 amendements /// Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53720 ✕ tout réinitialiser

117 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF35	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 2	23 févr.	Adopté
n°CF36	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 3	23 févr.	Adopté
n°CF37	Jean-Paul Mattei Dem	ART. 4	23 févr.	Adopté
n°CF38	Jean-Paul Mattei Dem	ART. PREMIER	23 févr.	Adopté
n°CF26	Emmanuel Maurel GDR	ART. 4	21 févr.	Non soutenu
n°CF27	Emmanuel Maurel GDR	ART. 3	21 févr.	Non soutenu
n°CF28	Emmanuel Maurel GDR	ART. 2	21 févr.	Rejeté
n°CF29	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable
n°CF30	Nicolas Ray DR	ART. 3	21 févr.	Tombé
n°CF31	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 3	21 févr.	Rejeté
n°CF32	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 3	21 févr.	Irrecevable 40
n°CF33	Nicolas Ray DR	APRÈS ART. 4	21 févr.	Irrecevable 40
n°CF6	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CF7	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CF8	Claire Lejeune LFI	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF9	Claire Lejeune LFI	ART. 3	20 févr.	Irrecevable 40
n°CF10	Claire Lejeune LFI	ART. 4	20 févr.	Rejeté
n°CF11	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 3	20 févr.	Irrecevable 40
n°CF12	Matthias Renault RN	ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CF13	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 4	20 févr.	Rejeté
n°CF14	Matthias Renault RN	ART. 3	20 févr.	Irrecevable 40
n°CF15	Matthias Renault RN	ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CF16	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 4	20 févr.	Irrecevable
n°CF17	Matthias Renault RN	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF18	Matthias Renault RN	APRÈS ART. 4	20 févr.	Rejeté
n°CF19	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CF20	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	20 févr.	Tombé
n°CF21	Michel Castellani LIOT	ART. 2	20 févr.	Rejeté
n°CF22	Michel Castellani LIOT	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF23	Michel Castellani LIOT	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CF24	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 3	20 févr.	Rejeté
n°CF25	Michel Castellani LIOT	ART. 4	20 févr.	Non soutenu
n°CF1	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 4	19 févr.	Irrecevable
n°CF2	Alexandre Dufosset RN	APRÈS ART. 3	19 févr.	Rejeté
n°CF3	Alexandre Dufosset RN	ART. 2	19 févr.	Rejeté
n°CF4	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	19 févr.	Rejeté
n°CF5	Alexandre Dufosset RN	ART. PREMIER	19 févr.	Tombé

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