500+ amendements /// Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1100 Michaël Taverne
RN 		ART. 19 10 juil. Rejeté
n°1086 Roger Vicot
SOC 		ART. 7 9 juil. Rejeté
n°1087 Roger Vicot
SOC 		ART. 15 9 juil. Rejeté
n°1088 Roger Vicot
SOC 		ART. 15 9 juil. Rejeté
n°1089 Roger Vicot
SOC 		ART. 15 9 juil. Rejeté
n°1090 Roger Vicot
SOC 		ART. 15 9 juil. Rejeté
n°1091 Roger Vicot
SOC 		ART. 19 9 juil. Rejeté
n°1092 Roger Vicot
SOC 		ART. 19 9 juil. Rejeté
n°1093 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 6 9 juil. Rejeté
n°1094 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 6 9 juil. Rejeté
n°1095 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 6 9 juil. Rejeté
n°1096 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 6 9 juil. Rejeté
n°1097 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 6 9 juil. Rejeté
n°1098 Roger Vicot
SOC 		ART. 6 9 juil. Rejeté
n°1099 Roger Vicot
SOC 		ART. 6 9 juil. Rejeté
n°1062 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1063 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1064 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1065 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1066 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1068 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1069 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1070 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1071 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°1073 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 8 juil. Rejeté
n°1075 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 8 juil. Rejeté
n°1076 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 8 juil. Rejeté
n°1077 Andy Kerbrat
LFI 		ART. 2 8 juil. Rejeté
n°1078 Xavier Albertini
HOR 		ART. 7 8 juil. Rejeté
n°1079 Xavier Albertini
HOR 		ART. 7 8 juil. Rejeté
n°1018 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1019 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 22 7 juil. Rejeté
n°1020 Pouria Amirshahi
EcoS 		ART. 23 7 juil. Rejeté
n°1021 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1022 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1023 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1024 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1025 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1026 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
n°1027 Roger Vicot
SOC 		ART. 2 7 juil. Rejeté
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