500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°589	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°590	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°592	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°595	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°597	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°601	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°602	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°603	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°604	Christophe Plassard HOR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°605	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°606	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°607	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°608	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°611	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°612	Matthieu Bloch UDR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°614	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°615	Laurent Jacobelli RN	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°617	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°619	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°624	Anne Genetet EPR	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°626	Anne Genetet EPR	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°628	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 21	29 avril	Rejeté
n°634	Édouard Bénard GDR	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°635	Édouard Bénard GDR	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°636	Édouard Bénard GDR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°637	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 21	29 avril	Rejeté
n°638	José Gonzalez RN	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°641	Édouard Bénard GDR	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°642	Édouard Bénard GDR	ART. 24	29 avril	Rejeté
n°643	Édouard Bénard GDR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°645	José Gonzalez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°646 (Rect)	Catherine Rimbert RN	ART. 7	29 avril	Rejeté
n°647	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°649	Édouard Bénard GDR	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°650	Édouard Bénard GDR	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°652	Édouard Bénard GDR	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°653	Édouard Bénard GDR	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°654	Édouard Bénard GDR	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°655	Édouard Bénard GDR	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°656	Édouard Bénard GDR	ART. 23	29 avril	Rejeté

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