500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°485 (Rect)	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 19	29 avril	Rejeté
n°486	Lise Magnier HOR	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°487 (2ème Rect)	Anna Pic SOC	ART. 4	29 avril	Retiré
n°488	Anna Pic SOC	ART. 4 TER	29 avril	Rejeté
n°489	Anna Pic SOC	ART. 5	29 avril	Rejeté
n°490	Lise Magnier HOR	ART. 21	29 avril	Irrecevable 40
n°491	Anna Pic SOC	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°492	Anna Pic SOC	ART. 14	29 avril	Rejeté
n°493	Anna Pic SOC	APRÈS ART. 21	29 avril	Rejeté
n°494	Catherine Rimbert RN	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°495	Catherine Rimbert RN	ART. 8	29 avril	Rejeté
n°496 (Rect)	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°497 (2ème Rect)	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°498 (Rect)	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°499 (Rect)	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°500 (Rect)	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°501 (Rect)	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°502	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°503	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°504	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°505 (Rect)	Catherine Rimbert RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°506	Anna Pic SOC	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°507	Anna Pic SOC	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°508	Yannick Chenevard EPR	APRÈS ART. 14	29 avril	Retiré
n°509	Anna Pic SOC	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°510	Anna Pic SOC	ART. 23	29 avril	Rejeté
n°511	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°512	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°513	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°514	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°515	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°516	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°517	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°518	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°519	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°520	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°521	Julien Limongi RN	APRÈS ART. 15	29 avril	Rejeté
n°522	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°523	Julien Limongi RN	APRÈS ART. 14	29 avril	Rejeté
n°524	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté

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