232 amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

232 amendements — page 6 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN36	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	15 avril	Adopté
n°DN37	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	15 avril	Adopté
n°AE1	Constance Le Grip EPR	APRÈS ART. 4	14 avril	Adopté
n°AE2	Constance Le Grip EPR	ART. 19	14 avril	Adopté
n°CL42	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	14 avril	Adopté
n°CL43	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	14 avril	Adopté
n°CL44	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	14 avril	Adopté
n°CL45	Sabine Thillaye Dem	ART. 18	14 avril	Adopté
n°CL46	Sabine Thillaye Dem	ART. 18	14 avril	Adopté
n°CL47	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	14 avril	Adopté
n°CL49	Sabine Thillaye Dem	ART. 18	14 avril	Adopté
n°DN4	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 31	13 avril	Adopté
n°DN9	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 25	13 avril	Adopté
n°DN10	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 4	13 avril	Adopté
n°DN11	Jean-Michel Jacques EPR	ART. PREMIER	13 avril	Adopté
n°DN12	Jean-Michel Jacques EPR	ART. PREMIER	13 avril	Adopté
n°DN13	Jean-Michel Jacques EPR	APRÈS ART. 25	13 avril	Adopté
n°CL18	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 17	13 avril	Adopté
n°CL25	Jérémie Iordanoff EcoS	ART. 18	13 avril	Adopté
n°CL31	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	13 avril	Adopté
n°CL32	Sabine Thillaye Dem	ART. 17	13 avril	Adopté
n°CL33	Sabine Thillaye Dem	ART. 18	13 avril	Adopté
n°CL34	Sabine Thillaye Dem	ART. 18	13 avril	Adopté
n°CL35	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL36	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL37	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL38	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL39	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL40	Sabine Thillaye Dem	ART. 19	13 avril	Adopté
n°CL1	Sacha Houlié SOC	ART. 17	12 avril	Adopté
n°CL3	Sacha Houlié SOC	ART. 18	12 avril	Adopté
n°CF4	Laurent Baumel SOC	APRÈS ART. PREMIER	11 avril	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats