500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°783	Josy Poueyto Dem	APRÈS ART. 6	18 mai	Rejeté
n°784	Hendrik Davi EcoS	ART. 25	18 mai	Rejeté
n°785	Hendrik Davi EcoS	ART. 25	18 mai	Rejeté
n°786	Hendrik Davi EcoS	ART. 25	18 mai	Rejeté
n°787	Catherine Hervieu EcoS	ART. 25	18 mai	Rejeté
n°788	Catherine Hervieu EcoS	ART. 25	18 mai	Rejeté
n°789	Catherine Hervieu EcoS	ART. 25	18 mai	Rejeté
n°790	Catherine Hervieu EcoS	ART. 25	18 mai	Rejeté
n°791	Catherine Hervieu EcoS	ART. 25	18 mai	Rejeté
n°792	Catherine Hervieu EcoS	ART. 25	18 mai	Rejeté
n°776	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	7 mai	Rejeté
n°771	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	6 mai	Rejeté
n°767	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	5 mai	Rejeté
n°768	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	5 mai	Rejeté
n°86	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°87	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°88	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°89 (Rect)	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°90	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°97	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°98	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°99	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°102	Valérie Bazin-Malgras DR	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°103	Pascal Jenft RN	APRÈS ART. 27	29 avril	Rejeté
n°104	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°105	Pascal Jenft RN	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°106	Pascal Jenft RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°108	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°115	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°117	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°118 (Rect)	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°120	Michèle Martinez RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°121 (Rect)	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°124	Frank Giletti RN	APRÈS ART. 34	29 avril	Rejeté
n°125	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°127	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°128	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°129	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°130	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°131	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté

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