382 amendements /// Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.

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382 amendements — page 1 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	le Gouvernement	ART. 7 BIS	1 juin	Adopté
n°188	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 8	1 juin	Retiré
n°189	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 7	1 juin	Irrecevable
n°190	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 8	1 juin	Retiré
n°191	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 7	1 juin	Irrecevable
n°192	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	1 juin	Tombé
n°193	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	1 juin	Tombé
n°194	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°195	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	1 juin	Retiré
n°196	Paul Vannier LFI	ART. 5	1 juin	Adopté
n°197	Paul Vannier LFI	ART. 5	1 juin	Adopté
n°198	Violette Spillebout EPR	ART. 2	1 juin	Retiré
n°199	Paul Vannier LFI	ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°200	Paul Vannier LFI	ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°201	Paul Vannier LFI	ART. 5	1 juin	Adopté
n°202	Marine Hamelet RN	ART. 5	1 juin	Rejeté
n°203	Caroline Yadan EPR	ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°204	Marine Hamelet RN	ART. 5	1 juin	Rejeté
n°205	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°206	Violette Spillebout EPR	ART. PREMIER	1 juin	Adopté
n°207	le Gouvernement	ART. 7	1 juin	Irrecevable
n°208	le Gouvernement	ART. 7	1 juin	Irrecevable
n°209	Maxime Michelet UDR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°210	Maxime Michelet UDR	APRÈS ART. 8	1 juin	Tombé
n°211	Paul Vannier LFI	ART. 6	1 juin	Irrecevable
n°212	Paul Vannier LFI	ART. 6	1 juin	Irrecevable
n°213	Violette Spillebout EPR	ART. 5	1 juin	Rejeté
n°214	Xavier Breton DR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°215	Xavier Breton DR	APRÈS ART. 7	1 juin	Adopté
n°216	Xavier Breton DR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°217	Xavier Breton DR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°218	Xavier Breton DR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°219	Violette Spillebout EPR	ART. 5	1 juin	Retiré
n°220	Xavier Breton DR	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°221	Caroline Yadan EPR	ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°222	Sylvain Maillard EPR	ART. 5	1 juin	Adopté
n°223	Florence Herouin-Léautey SOC	ART. 5	1 juin	Irrecevable
n°224	le Gouvernement	ART. 7	1 juin	Irrecevable
n°225	le Gouvernement	ART. 7	1 juin	Irrecevable
n°226	le Gouvernement	APRÈS ART. 7	1 juin	Retiré

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