83 amendements /// Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des é

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire.

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dossier : DLR5L17N54309 ✕ tout réinitialiser

83 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°54	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	22 juin	A discuter
n°55	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	22 juin	A discuter
n°56	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°57	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°58	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°59	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°60	Sylvain Berrios HOR	ART. PREMIER	22 juin	A discuter
n°6	Paul Christophle SOC	TITRE	19 juin	A discuter
n°7	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	19 juin	A discuter
n°8	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	19 juin	A discuter
n°9	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	19 juin	A discuter
n°10	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	19 juin	A discuter
n°11	Paul Christophle SOC	ART. 2	19 juin	En traitement
n°12	Paul Christophle SOC	ART. PREMIER	19 juin	A discuter
n°13	Paul Christophle SOC	ART. 2	19 juin	A discuter
n°1	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	18 juin	A discuter
n°2	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	18 juin	A discuter
n°3	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	18 juin	A discuter
n°4	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	18 juin	A discuter
n°5	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	18 juin	A discuter
n°CL5	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL6	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL7	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL8	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	TITRE	12 juin	Tombé
n°CL9	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL10	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	APRÈS ART. 2	12 juin	Retiré
n°CL11	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL12	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL13	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL14	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL15	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL16	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL17	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL18	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté
n°CL19	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 2	12 juin	Irrecevable
n°CL20	Sandrine Nosbé LFI	ART. 2	12 juin	Adopté
n°CL21	Sandrine Nosbé LFI	APRÈS ART. 2	12 juin	Irrecevable
n°CL22	Élisa Martin LFI	TITRE	12 juin	Tombé
n°CL23	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2	12 juin	Adopté
n°CL1	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	10 juin	Adopté

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