Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°491	Christine Loir RN	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°492	Christine Loir RN	ART. 1ER BIS	10 juil.	Tombé
n°493	Christine Loir RN	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°494	Géraldine Bannier Dem	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°495	Anne Sicard RN	ART. 5	10 juil.	Retiré
n°496	Christine Loir RN	ART. 3	10 juil.	Retiré
n°497	Christine Loir RN	ART. 4	10 juil.	Rejeté
n°499	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°500	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°501	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 6	10 juil.	Irrecevable 40
n°502	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°503	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°504	Anne-Laure Blin DR	ART. 11 TER	10 juil.	Non soutenu
n°505	Anne-Laure Blin DR	ART. 10	10 juil.	Adopté
n°506	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°507	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°508	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°509	le Gouvernement	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°510	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°511	Christine Loir RN	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°512	le Gouvernement	ART. 2	10 juil.	Tombé
n°513	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. 11	10 juil.	Irrecevable
n°514	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°515	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°516	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°517	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°518	le Gouvernement	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°519	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°520	Sylvie Bonnet DR	ART. 5	10 juil.	Tombé
n°521	Marie-Charlotte Garin EcoS	APRÈS ART. 6	10 juil.	Irrecevable 40
n°522	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	10 juil.	Retiré
n°523	Prisca Thevenot EPR	ART. 6	10 juil.	Irrecevable
n°524	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°525	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable 40
n°526	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°527	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 4	10 juil.	Irrecevable 40
n°528	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 6	10 juil.	Tombé
n°529	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 7	10 juil.	Non soutenu
n°530	Sébastien Saint-Pasteur SOC	APRÈS ART. 16	10 juil.	Irrecevable
n°531	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 10	10 juil.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats