426 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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426 amendements — page 10 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS224	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS225	Isabelle Valentin LR	ART. 5	15 juin	Non soutenu
n°AS226	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS227	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS228	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS229	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS230	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS231	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS232	Stéphane Viry LR	ART. 2	15 juin	Non soutenu
n°AS233	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°AS234	Stéphane Viry LR	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°AS235	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 8	15 juin	Irrecevable 40
n°AS236	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 8	15 juin	Irrecevable 40
n°AS237	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 8	15 juin	Irrecevable 40
n°AS238	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 8	15 juin	Irrecevable 40
n°AS239	Michel Castellani LIOT	APRÈS ART. 10	15 juin	Non soutenu
n°AS240	Anne Bergantz Dem	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°AS241	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS242	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 11	15 juin	Irrecevable 40
n°AS243	Véronique Louwagie LR	ART. 6	15 juin	Non soutenu
n°AS244	Véronique Louwagie LR	ART. 8	15 juin	Irrecevable 40
n°AS245	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 2	15 juin	Irrecevable 40
n°AS246	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 13	15 juin	Irrecevable 40
n°AS247	Véronique Louwagie LR	ART. 3	15 juin	Irrecevable 40
n°AS248	Louis Margueritte RE	ART. 5	15 juin	Adopté
n°AS249	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS250	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°AS251	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS252	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°AS253	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 15	15 juin	Irrecevable
n°AS254	Thomas Cazenave RE	APRÈS ART. 15	15 juin	Irrecevable
n°AS255	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS256	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	15 juin	Retiré
n°AS257	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS258	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS259	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS260	Christine Arrighi Ecolo	ART. 5	15 juin	Non soutenu
n°AS261	Eva Sas Ecolo	AVANT ART. PREMIER	15 juin	Retiré
n°CF1	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 8	14 juin	Irrecevable
n°CF2	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 7	14 juin	Irrecevable 40

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