Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°547	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°548	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°549	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°550	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°551	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°552	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 2	15 juil.	Irrecevable
n°553	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°554	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°555	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Non soutenu
n°556	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 4	15 juil.	Irrecevable
n°557	Charles de Courson LIOT	ART. 10	15 juil.	Retiré
n°558	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°559	Charles de Courson LIOT	ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°560	Charles de Courson LIOT	ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°561	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°562	Charles de Courson LIOT	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°563	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 19	15 juil.	Irrecevable
n°564	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°565	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°566	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°567	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40
n°568	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°569	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°570	Jean-Pierre Vigier LR	APRÈS ART. 19	15 juil.	Irrecevable 40
n°571	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	15 juil.	Retiré
n°572	Elie Califer SOC	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°573	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°574	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°575	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°576	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°577	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°578	Jean-Félix Acquaviva LIOT	APRÈS ART. 20	15 juil.	Rejeté
n°579	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°580	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°581	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°582	Stéphane Viry LR	ART. 3	15 juil.	Rejeté
n°583	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable
n°584	Stéphane Viry LR	ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40
n°585	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°586	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	15 juil.	Retiré

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