Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFRSS pour 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13824	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13825	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13826	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13827	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13828	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13829	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13830	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13831	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13832	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13833	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13834	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13835	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13836	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13837	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13939	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13940	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13943	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13944	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13946	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13947	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13948	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°13950	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14011	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14023	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14031	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14102	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14104	Matthieu Marchio RN	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14116	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14172	Romain Baubry RN	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14209	Sandrine Rousseau Ecolo	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14222	Katiana Levavasseur RN	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14238	Raquel Garrido LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14243	Bruno Bilde RN	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14248	Bruno Bilde RN	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14307	Anaïs Sabatini RN	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14418	Anne-Laure Blin LR	ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14507	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté
n°14564	Rachel Keke LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°14569	Léo Walter LFI	ART. PREMIER	2 févr.	Rejeté
n°14588	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	2 févr.	Rejeté

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