500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°921	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2 DUODECIES	9 juin	Irrecevable 40
n°922	Christophe Marion RE	APRÈS ART. 2 DUODECIES	9 juin	Irrecevable 40
n°923	Victor Habert-Dassault LR	APRÈS ART. 2 SEXIES	9 juin	Irrecevable
n°924	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°925	Victor Habert-Dassault LR	APRÈS ART. 2 SEXIES	9 juin	Non soutenu
n°926	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°927	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°928	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 7	9 juin	Non soutenu
n°929	Philippe Vigier Dem	ART. 9	9 juin	Irrecevable 40
n°930	Guillaume Garot SOC	ART. 9	9 juin	Irrecevable 40
n°931	David Taupiac LIOT	ART. 9	9 juin	Irrecevable 40
n°932	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°933	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°934	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°935	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Tombé
n°936	Naïma Moutchou HOR	ART. 6	9 juin	Retiré
n°937	Aude Luquet Dem	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu
n°938	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 4	9 juin	Retiré
n°939	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°940	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°941	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°942	Victor Habert-Dassault LR	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Non soutenu
n°943	Naïma Moutchou HOR	ART. PREMIER	9 juin	Non soutenu
n°944	Vincent Descoeur LR	ART. 6	9 juin	Tombé
n°945	le Gouvernement	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Irrecevable
n°946	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	9 juin	Adopté
n°947	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	9 juin	Adopté
n°948	Naïma Moutchou HOR	ART. PREMIER	9 juin	Non soutenu
n°949	Naïma Moutchou HOR	ART. 6	9 juin	Adopté
n°950	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°951	Christine Le Nabour RE	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Adopté
n°952	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°953	Romain Daubié Dem	ART. 2 SEXIES	9 juin	Non soutenu
n°954	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 3	9 juin	Irrecevable 40
n°955	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°956	Romain Daubié Dem	APRÈS ART. 3	9 juin	Non soutenu
n°957	Christine Le Nabour RE	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°958	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. PREMIER	9 juin	Non soutenu
n°959	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu
n°960	François Jolivet HOR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Non soutenu

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