500+ amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE36 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. PREMIER 29 févr. Rejeté
n°CD36 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CD37 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CE37 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°CE38 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CD38 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CD39 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CE39 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 16 29 févr. Rejeté
n°CE40 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 17 29 févr. Rejeté
n°CD40 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°CD41 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°CE41 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 17 BIS 29 févr. Rejeté
n°CE42 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 17 TER 29 févr. Rejeté
n°CD42 Mireille Clapot
RE 		ART. 10 29 févr. Non soutenu
n°CD43 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Tombé
n°CE43 Julie Laernoes
Ecolo 		ART. 18 29 févr. Rejeté
n°CD44 Mireille Clapot
RE 		ART. 10 29 févr. Non soutenu
n°CE44 Nicolas Dragon
RN 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CD45 Mireille Clapot
RE 		ART. 15 29 févr. Rejeté
n°CE45 Nicolas Dragon
RN 		AVANT ART. 12 29 févr. Non soutenu
n°CD46 Mireille Clapot
RE 		ART. 11 29 févr. Irrecevable 40
n°CE46 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 29 févr. Rejeté
n°CE47 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. PREMIER 29 févr. Rejeté
n°CD47 Mireille Clapot
RE 		ART. 10 29 févr. Non soutenu
n°CE48 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CD48 Mireille Clapot
RE 		ART. 10 29 févr. Non soutenu
n°CD49 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 BIS 29 févr. Irrecevable 40
n°CE49 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CE50 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. PREMIER 29 févr. Rejeté
n°CD50 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 BIS 29 févr. Irrecevable 40
n°CD51 Mireille Clapot
RE 		ART. 4 29 févr. Rejeté
n°CE51 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 29 févr. Tombé
n°CE52 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 TER 29 févr. Tombé
n°CE53 Gérard Leseul
SOC 		ART. 3 29 févr. Rejeté
n°CD53 Christelle Petex
LR 		ART. 4 QUATER 29 févr. Non soutenu
n°CD54 Christelle Petex
LR 		ART. 4 QUATER 29 févr. Non soutenu
n°CE54 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 3 29 févr. Adopté
n°CE55 Gérard Leseul
SOC 		ART. 4 29 févr. Tombé
n°CD55 Christelle Petex
LR 		ART. 11 29 févr. Adopté
n°CD56 Christelle Petex
LR 		ART. 11 29 févr. Adopté
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