Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°669	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°670	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. 6	15 juil.	Irrecevable
n°671	Cécile Rilhac RE	APRÈS ART. 20	15 juil.	Irrecevable
n°672	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°673	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 3	15 juil.	Irrecevable 40
n°674	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°675	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juil.	Retiré
n°676	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°677	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°678	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Tombé
n°679	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°680	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Irrecevable 40
n°681	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 5	15 juil.	Rejeté
n°682	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°683	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable 40
n°684	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juil.	Rejeté
n°685	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	15 juil.	Adopté
n°686	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	15 juil.	Adopté
n°687	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	15 juil.	Adopté
n°688	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	15 juil.	Adopté
n°689	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	15 juil.	Adopté
n°690	Charlotte Parmentier-Lecocq RE	ART. PREMIER	15 juil.	Adopté
n°691	Philippe Naillet SOC	APRÈS ART. 4	15 juil.	Irrecevable
n°692	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°693	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°694	Julien Bayou Ecolo	APRÈS ART. 5	15 juil.	Adopté
n°695	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°696	Alexandre Vincendet LR	ART. PREMIER	15 juil.	Non soutenu
n°697	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°698	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 9 BIS	15 juil.	Irrecevable
n°699	Éric Pauget LR	APRÈS ART. 5	15 juil.	Retiré
n°700	Charles Fournier Ecolo	ART. 13	15 juil.	Retiré
n°701	Charles Fournier Ecolo	ART. 14	15 juil.	Rejeté
n°702 (Rect)	Maud Bregeon RE	ART. 16	15 juil.	Adopté
n°703	Christophe Bentz RN	TITRE	15 juil.	Non soutenu
n°704	Christophe Bentz RN	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°705	Hubert Julien-Laferrière Ecolo	APRÈS ART. 4	15 juil.	Retiré
n°706	Éric Pauget LR	APRÈS ART. PREMIER	15 juil.	Irrecevable
n°707	Francesca Pasquini Ecolo	ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40
n°708	Francesca Pasquini Ecolo	ART. 6	15 juil.	Irrecevable 40

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