52 amendements /// Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les rés

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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52 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°163	Arthur Delaporte SOC	ART. 2 A	24 mars	Adopté
n°164	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°165	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°167	Stéphane Vojetta RE	ART. 2 BIS	24 mars	Adopté
n°169	Stéphane Vojetta RE	ART. 5	24 mars	Adopté
n°170	Stéphane Vojetta RE	ART. 2 BIS	24 mars	Adopté
n°172	Stéphane Vojetta RE	ART. 2 A	24 mars	Adopté
n°174	Arthur Delaporte SOC	ART. 2 B	24 mars	Adopté
n°175	Stéphane Vojetta RE	ART. 2 BIS	24 mars	Adopté
n°179	Louise Morel Dem	ART. 2 E	24 mars	Adopté
n°4	Véronique Riotton RE	ART. 5	23 mars	Adopté
n°5	Véronique Riotton RE	ART. 5	23 mars	Adopté