51 amendements /// Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B2334 ✕ tout réinitialiser

51 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE116	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	26 janv.	Adopté
n°CE117	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	26 janv.	Adopté
n°CE84	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	25 janv.	Adopté
n°CE85	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	25 janv.	Adopté
n°CE86	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	25 janv.	Adopté
n°CE87	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	25 janv.	Adopté
n°CE88	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	25 janv.	Adopté
n°CE89	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 4	25 janv.	Adopté
n°CE91	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 8	25 janv.	Adopté
n°CE4	Julie Laernoes EcoS	ART. 9	23 janv.	Adopté
n°CE51	Matthias Tavel LFI	ART. 12	23 janv.	Adopté