61 amendements /// visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles men
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

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61 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°325 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°326 Christophe Blanchet
Dem 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°327 (Rect) Christophe Blanchet
Dem 		ART. 7 15 juin Adopté
n°333 Nadia Hai
RE 		ART. 7 15 juin Adopté
n°336 Nadia Hai
RE 		ART. 7 15 juin Adopté
n°337 Nadia Hai
RE 		ART. 7 15 juin Adopté
n°341 Nadia Hai
RE 		ART. 7 15 juin Adopté
n°342 Nadia Hai
RE 		ART. 9 15 juin Adopté
n°345 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Adopté
n°350 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Adopté
n°355 Nadia Hai
RE 		ART. 12 15 juin Adopté
n°361 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Adopté
n°363 Nadia Hai
RE 		ART. 10 15 juin Adopté
n°365 Michel Castellani
LIOT 		ART. 14 BIS B 15 juin Adopté
n°366 Nadia Hai
RE 		ART. 12 15 juin Adopté
n°368 Mounir Belhamiti
RE 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°376 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 10 15 juin Adopté
n°377 Mathieu Lefèvre
RE 		APRÈS ART. 12 15 juin Adopté
n°383 (Rect) Nadia Hai
RE 		ART. 12 15 juin Adopté
n°384 Nadia Hai
RE 		ART. 6 15 juin Adopté
n°1 Lise Magnier
HOR 		ART. 14 BIS B 14 juin Adopté
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