284 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°743	Christophe Bentz RN	ART. 6	9 juin	Rejeté
n°747	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°748	Véronique Louwagie LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°751	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°755	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°757	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 8	9 juin	Rejeté
n°758	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 10	9 juin	Rejeté
n°759	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°761	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°763	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°771	Pierre Dharréville GDR	ART. 2 QUATER	9 juin	Rejeté
n°778	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°779	Christophe Bentz RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°792	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°793	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°794	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°797	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°798	Christophe Bentz RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°810	Christophe Bentz RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°818	Christophe Bentz RN	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°823	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°824	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°825	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°826	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°827	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°834	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°835	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°836	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°837	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°838	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°840	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°842	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°843	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°844	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°846	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°848	Hadrien Clouet LFI	ART. 8	9 juin	Rejeté
n°849	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°851	Hadrien Ghomi RE	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°856	Victor Habert-Dassault LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°857	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	9 juin	Rejeté

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