Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

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188 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL433	Romain Baubry RN	APRÈS ART. 23 QUATER	1 mars	Rejeté
n°CL434	Romain Baubry RN	APRÈS ART. 23 QUATER	1 mars	Rejeté
n°CL435	Romain Baubry RN	ART. 10	1 mars	Rejeté
n°CL436	Michaël Taverne RN	APRÈS ART. 24	1 mars	Rejeté
n°CL440	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 22	1 mars	Rejeté
n°CL443	Naïma Moutchou HOR	ART. 4 BIS A	1 mars	Rejeté
n°CL447	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 10 TER	1 mars	Rejeté
n°CL448	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 10 TER	1 mars	Rejeté
n°CL450	Naïma Moutchou HOR	ART. 14	1 mars	Rejeté
n°CL453	Jordan Guitton RN	ART. 24	1 mars	Rejeté
n°CL464	Edwige Diaz RN	APRÈS ART. 10	1 mars	Rejeté
n°CL470	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 4 BIS A	1 mars	Rejeté
n°CL479	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 8	1 mars	Rejeté
n°CL481	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 8 BIS	1 mars	Rejeté
n°CL482	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 8 BIS	1 mars	Rejeté
n°CL503	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°CL507	Catherine Hervieu EcoS	ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°CL153	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL154	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL155	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL158	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL159	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL166	François Ruffin EcoS	APRÈS ART. 4 BIS A	28 févr.	Rejeté
n°CL172	Sandra Regol EcoS	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL173	Sandra Regol EcoS	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL174	Sandra Regol EcoS	ART. 8	28 févr.	Rejeté
n°CL180	Sandra Regol EcoS	ART. 23	28 févr.	Rejeté
n°CL183	Sandra Regol EcoS	ART. 16 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL189	Estelle Mercier SOC	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°CL192	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL193	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 24	28 févr.	Rejeté
n°CL195	Océane Godard SOC	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL196	Colette Capdevielle SOC	ART. 3	28 févr.	Rejeté
n°CL198	Hervé Saulignac SOC	ART. 3 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL202	Paul Christophle SOC	ART. 8	28 févr.	Rejeté
n°CL203	Paul Christophle SOC	ART. 8 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL204	Paul Christophle SOC	ART. 8 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL206	Colette Capdevielle SOC	ART. 9	28 févr.	Rejeté
n°CL216	Colette Capdevielle SOC	ART. 16 BIS	28 févr.	Rejeté
n°CL219	Colette Capdevielle SOC	ART. 23	28 févr.	Rejeté

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