Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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270 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL416	Philippe Latombe Dem	ART. 7	4 mars	Rejeté
n°CL424	Jean-Pierre Cubertafon Dem	ART. 6	4 mars	Rejeté
n°CL429	Bruno Millienne Dem	ART. 18	4 mars	Rejeté
n°CL430	Bruno Millienne Dem	ART. 18	4 mars	Rejeté
n°AS34	Xavier Breton LR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS35	Xavier Breton LR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS36	Xavier Breton LR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS46	Philippe Fait RE	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS47	Xavier Breton LR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS51	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS52	Sandra Regol Ecolo	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS54	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS55	Géraldine Bannier Dem	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC59	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC60	Paul Vannier LFI	ART. 4	3 mars	Rejeté
n°AC61	Élisa Martin LFI	ART. 4	3 mars	Rejeté
n°AC65	Élisa Martin LFI	ART. 6	3 mars	Rejeté
n°AS66	Pierre Dharréville GDR	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC66	Paul Vannier LFI	ART. 6	3 mars	Rejeté
n°AS67	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC67	Élisa Martin LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS68	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC68	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AC69	Élisa Martin LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS70	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC70	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 6	3 mars	Rejeté
n°AS71	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC71	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS72	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC72	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AC73	Élisa Martin LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS73	Yannick Monnet GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC74	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS74	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS75	Yannick Monnet GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC76	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS76	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC77	Élisa Martin LFI	ART. 7 BIS	3 mars	Rejeté
n°AS77	Yannick Monnet GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC78	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté

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