235 amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC2305 ✕ tout réinitialiser

235 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°162	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°163	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°164	Gérard Leseul SOC	ART. 12	8 mars	Rejeté
n°166	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°167	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 3	8 mars	Rejeté
n°168	Gérard Leseul SOC	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°169	Gérard Leseul SOC	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°171	Mireille Clapot RE	AVANT ART. PREMIER	8 mars	Rejeté
n°172	Mireille Clapot RE	APRÈS ART. 2 BIS	8 mars	Rejeté
n°173	Mireille Clapot RE	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°175 (Rect)	Mireille Clapot RE	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°176	Mireille Clapot RE	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°177	Mireille Clapot RE	ART. 4	8 mars	Rejeté
n°179	Mireille Clapot RE	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°180	Mireille Clapot RE	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°182	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°183	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°184	Gérard Leseul SOC	ART. 11	8 mars	Rejeté
n°185	Anna Pic SOC	ART. 4 BIS	8 mars	Rejeté
n°186	Anna Pic SOC	ART. 6	8 mars	Rejeté
n°187	Anna Pic SOC	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°188	Anna Pic SOC	ART. 13	8 mars	Rejeté
n°189	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°190	Jean-Louis Bourlanges Dem	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°191	Maxime Laisney LFI	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°192	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 12	8 mars	Rejeté
n°193	Maxime Laisney LFI	ART. 16	8 mars	Rejeté
n°194	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 17	8 mars	Rejeté
n°195	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 17 BIS	8 mars	Rejeté
n°196	Maxime Laisney LFI	ART. 17 TER	8 mars	Rejeté
n°197	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 18	8 mars	Rejeté
n°200	Paul Christophe HOR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°201	Paul Christophe HOR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°202	Paul Christophe HOR	ART. 2	8 mars	Rejeté
n°205	Paul Christophe HOR	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°206	Paul Christophe HOR	ART. 7	8 mars	Rejeté
n°210	Anne Stambach-Terrenoir LFI	TITRE	8 mars	Rejeté
n°211	Maxime Laisney LFI	TITRE	8 mars	Rejeté
n°212	Anne Stambach-Terrenoir LFI	TITRE	8 mars	Rejeté
n°213	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 18	8 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats