58 amendements /// Fin de vie

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Fin de vie.

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58 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS248	Jean-Pierre Taite DR	ART. 5	3 avril	Tombé
n°AS277	Thibault Bazin DR	ART. 5	3 avril	Tombé
n°AS279	Thibault Bazin DR	ART. 5	3 avril	Tombé
n°AS352	Thibault Bazin DR	ART. 15	3 avril	Tombé
n°AS353	Thibault Bazin DR	ART. 15	3 avril	Tombé
n°AS356	Thibault Bazin DR	ART. 15	3 avril	Tombé
n°AS408	Justine Gruet DR	ART. 5	3 avril	Tombé
n°AS409	Océane Godard SOC	ART. 2	3 avril	Tombé
n°AS410	Océane Godard SOC	ART. 2	3 avril	Tombé
n°AS412	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 2	3 avril	Tombé
n°AS413	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 2	3 avril	Tombé
n°AS429	Sandrine Runel SOC	ART. 5	3 avril	Tombé
n°AS430	Sandrine Runel SOC	ART. 5	3 avril	Tombé
n°AS461	Arnaud Simion SOC	ART. 15	3 avril	Tombé
n°AS481	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 5	3 avril	Tombé
n°AS108	Justine Gruet DR	TITRE	2 avril	Tombé
n°AS132	Justine Gruet DR	ART. 5	2 avril	Tombé
n°AS62	Patrick Hetzel DR	ART. 5	1 avril	Tombé

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