Proposition de loi n°1100 — PIONANR5L17B1100 /// 1 167 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°1100 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 mars 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la fin de vie

Ce document appartient au dossier législatif « Fin de vie », qui en compte 37 au total, 1 167 amendements ont été déposés sur ce texte, 68 adoptés.

Olivier Falorniauteur · Dem
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11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1100 Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Proposition de loi 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 2 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Texte comparatif 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°661 Proposition de loi 7 janv. Proposition de loi — Sénat n°265 Proposition de loi 7 janv. Rapport — Sénat n°264 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2401 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°43 · rejetseance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Proposition de loi 5 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Rapport 5 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Texte comparatif 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°440 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°587 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°586 Rapport 12 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2773 Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°109 · rejetseance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°681 Proposition de loi 2 juin Rapport — Assemblée nationale n°2861 Rapport 2 juin Rapport — Sénat n°680 Rapport 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Proposition de loi 11 juin Rapport — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Rapport 11 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Texte comparatif 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°323 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°323 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°814 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°826 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Sénat n°825 Rapport 7 juil. Proposition de loi — Sénat n°156 · rejetseance Proposition de loi 15 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°332 · adopté en séance Proposition de loi 15 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°332 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1100 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mars 2025. PROPOSITION DE LOI relative à la fin de vie , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Olivier FALORNI, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Tant de travaux, tant d’échanges, tant d’auditions, tant de délibérations ne pouvaient pas être jetés ainsi aux orties. Cette proposition de loi reprend donc le texte amendé du titre II initial, et voté par les députés de la commission spéciale le 18 mai, ainsi que tous les amendements adoptés en séance avant l’interruption définitive des débats. Cette loi, qu’attend une très grande majorité de nos concitoyens, ne peut pas et ne doit pas être à nouveau mise de côté. Qui…

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