70 amendements /// fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier.

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70 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD46	Emmanuel Maquet LR	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable 40
n°CD47	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable
n°CD48	Annick Cousin RN	ART. 2	21 janv.	Retiré
n°CD49	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable 40
n°CD50	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable 40
n°CD51	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable
n°CD52	Nicolas Ray LR	TITRE	21 janv.	Rejeté
n°CD53	Emmanuel Maquet LR	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Irrecevable
n°CD10	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	20 janv.	Irrecevable
n°CD11	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	20 janv.	Retiré
n°CD12	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	20 janv.	Retiré
n°CD13	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	20 janv.	Retiré
n°CD14	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°CD15	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Irrecevable 40
n°CD16	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°CD17	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	20 janv.	Irrecevable 40
n°CD18	Stéphane Delautrette SOC	ART. 2	20 janv.	Rejeté
n°CD19	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	20 janv.	Rejeté
n°CD20	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	20 janv.	Tombé
n°CD21	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	20 janv.	Adopté
n°CD22	Guy Bricout LIOT	ART. PREMIER	20 janv.	Irrecevable
n°CD1	Dino Cinieri LR	ART. 2	19 janv.	Non soutenu
n°CD2	Véronique Riotton RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CD3	Véronique Riotton RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CD4	Véronique Riotton RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CD5	Véronique Riotton RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CD6	Anthony Brosse RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CD7	Anthony Brosse RE	ART. PREMIER	19 janv.	Tombé
n°CD8	Anthony Brosse RE	ART. PREMIER	19 janv.	Irrecevable 40
n°CD9	Anthony Brosse RE	ART. PREMIER	19 janv.	Rejeté

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