59 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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59 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE26	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CE27	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	22 mars	Retiré
n°CE28	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE29	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE30	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE31	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE32	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE33	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 3	22 mars	Rejeté
n°CE34	Chantal Jourdan SOC	ART. 2	22 mars	Rejeté
n°CE35	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE36	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE37	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 mars	Adopté
n°CE38	David Taupiac LIOT	ART. 2	22 mars	Adopté
n°CE39	Grégoire de Fournas RN	ART. PREMIER	22 mars	Non soutenu
n°CE5	Christine Engrand RN	APRÈS ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CE1	Lionel Tivoli RN	ART. PREMIER	20 mars	Rejeté
n°CE2	Lionel Tivoli RN	ART. 2	20 mars	Retiré
n°CE3	Hélène Laporte RN	ART. 3	20 mars	Rejeté
n°CE4	Hélène Laporte RN	ART. 3	20 mars	Rejeté