72 amendements /// relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

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72 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°35	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 3	16 nov.	Irrecevable 40
n°36	Farida Amrani LFI	ART. 4	16 nov.	Irrecevable 40
n°37	Paul Vannier LFI	ART. 4	16 nov.	Irrecevable 40
n°38	Farida Amrani LFI	ART. 4	16 nov.	Irrecevable 40
n°39	Paul Vannier LFI	ART. 5	16 nov.	Rejeté
n°40	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°41	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°42	Paul Vannier LFI	ART. 6	16 nov.	Rejeté
n°43	Farida Amrani LFI	ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°44	Paul Vannier LFI	ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°45	Farida Amrani LFI	ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°46	Paul Vannier LFI	ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°47	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°48	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Irrecevable
n°49	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Irrecevable
n°50	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Irrecevable
n°51	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Irrecevable
n°52	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Irrecevable
n°53	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Irrecevable
n°54	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Irrecevable
n°55	Stéphane Peu GDR	ART. 2	16 nov.	Rejeté
n°1	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	10 nov.	Rejeté
n°4	Fatiha Keloua Hachi SOC	APRÈS ART. 3	10 nov.	Rejeté
n°5	Fatiha Keloua Hachi SOC	APRÈS ART. 8	10 nov.	Rejeté
n°6	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 4	10 nov.	Rejeté
n°7	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 4	10 nov.	Rejeté
n°8	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	10 nov.	Retiré
n°9	Pierre Vatin LR	ART. 4	10 nov.	Irrecevable
n°10	Pierre Vatin LR	ART. 5	10 nov.	Rejeté
n°11	Pierre Vatin LR	ART. 5	10 nov.	Retiré
n°12	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 5	10 nov.	Irrecevable
n°13	Pierre Vatin LR	APRÈS ART. 8	10 nov.	Irrecevable

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