68 amendements /// Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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68 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°65	Philippe Naillet SOC	ART. 1ER BIS	30 mars	Retiré
n°7	Dominique Potier SOC	ART. 1ER BIS	29 mars	Irrecevable
n°8	Frédéric Cabrolier RN	ART. 2	29 mars	Irrecevable
n°9	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Irrecevable
n°10	Frédéric Maillot GDR	ART. 1ER BIS	29 mars	Adopté
n°11	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°12	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER BIS	29 mars	Retiré
n°13	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	29 mars	Retiré
n°14	Emmanuelle Ménard NI	ART. 3	29 mars	Retiré
n°15	Aymeric Caron LFI	ART. 2	29 mars	Rejeté
n°16	Aymeric Caron LFI	ART. 2	29 mars	Retiré
n°17	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	29 mars	Tombé
n°18	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°19	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°20	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°21	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Rejeté
n°22	Grégoire de Fournas RN	ART. 2	29 mars	Retiré
n°23	Grégoire de Fournas RN	ART. 3	29 mars	Retiré
n°24	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°25	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°26	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°27	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 2	29 mars	Retiré
n°1	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°2	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	28 mars	Retiré
n°3	Dominique Potier SOC	ART. 2	28 mars	Irrecevable 40
n°4	Johnny Hajjar SOC	ART. 2	28 mars	Retiré
n°5	Emmanuel Blairy RN	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°6	Emmanuel Blairy RN	APRÈS ART. PREMIER	28 mars	Rejeté