132 amendements /// Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°61	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°62	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°63	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°64	Jean-Pierre Vigier DR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°65	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°66 (Rect)	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°67 (Rect)	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°68	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°69	Sophie-Laurence Roy RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°70	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°71	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°72	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°73	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°74	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°75	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°76	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°77	Romain Tonussi RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°78	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°79	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°80	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°81	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°82	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°83	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°84	Joseph Rivière RN	ART. PREMIER	9 févr.	Retiré
n°85	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°86	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°87	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°88	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°89	Éric Ciotti UDR	ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°90	Eddy Casterman RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°91	Eddy Casterman RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°92	Eddy Casterman RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	En traitement
n°93	Julien Limongi RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°94	Julien Limongi RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°95	Julien Limongi RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°96	Julien Limongi RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	Irrecevable 40
n°97	Julien Limongi RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°98	Julien Limongi RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°99	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°100	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter

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