Les amendements

Amendements rattachés au texte Contre toutes les fraudes aux aides publiques.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC0633 ✕ tout réinitialiser

100 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°61	Thomas Cazenave EPR	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°62	Laurent Croizier Dem	AVANT ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°63	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	29 nov.	Adopté
n°64	Thomas Cazenave EPR	APRÈS ART. 3	29 nov.	Retiré
n°65 (Rect)	Thomas Cazenave EPR	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°66	Thomas Cazenave EPR	ART. 3	29 nov.	Adopté
n°67	Thomas Cazenave EPR	ART. 3	29 nov.	Tombé
n°68	Thomas Cazenave EPR	ART. 3	29 nov.	Tombé
n°69	Laurent Croizier Dem	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Non soutenu
n°70	Antoine Golliot RN	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°71	Thomas Cazenave EPR	ART. 3	29 nov.	Adopté
n°72	Thomas Cazenave EPR	ART. 3	29 nov.	Adopté
n°73	Thomas Cazenave EPR	ART. 3 TER	29 nov.	Retiré
n°74	Thomas Cazenave EPR	ART. 3 TER	29 nov.	Rejeté
n°75	Thomas Cazenave EPR	ART. 3	29 nov.	Retiré
n°76	Thomas Cazenave EPR	ART. 4	29 nov.	Retiré
n°77	Thomas Cazenave EPR	ART. 4	29 nov.	Adopté
n°78	Thomas Cazenave EPR	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°1	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 4	28 nov.	Retiré
n°2	Christelle Petex DR	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°3	Stéphane Peu GDR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°4	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°5	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°6	Mathilde Panot LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°7	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 4	28 nov.	Retiré
n°8	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 4	28 nov.	Retiré
n°9	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°10	Mathilde Panot LFI	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°11 (Rect)	Pierre-Yves Cadalen LFI	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°12	Lionel Causse EPR	APRÈS ART. 4	28 nov.	Adopté
n°13	Lionel Tivoli RN	ART. 3	28 nov.	Tombé
n°14	Lionel Tivoli RN	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°15	Lionel Tivoli RN	APRÈS ART. 4	28 nov.	Non soutenu
n°16	Lionel Tivoli RN	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°17	Lionel Tivoli RN	ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°18	Mathilde Panot LFI	ART. 3	28 nov.	Adopté
n°19	Pierre-Yves Cadalen LFI	APRÈS ART. 3	28 nov.	Rejeté
n°20	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Retiré
n°21	Delphine Batho EcoS	APRÈS ART. 3	28 nov.	Retiré
n°22	Mathilde Panot LFI	ART. 3	28 nov.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats