500+ amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.

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500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°860	Antoine Armand EPR	ART. 5	18 juin	Tombé
n°861	Henri Alfandari HOR	ART. 5	18 juin	Retiré
n°862	Henri Alfandari HOR	ART. 5	18 juin	Retiré
n°863	Henri Alfandari HOR	ART. 5	18 juin	Retiré
n°864	Henri Alfandari HOR	ART. 5	18 juin	Non soutenu
n°865	Maxime Amblard RN	ART. 5	18 juin	Retiré
n°866	Anna Pic SOC	ART. 5	18 juin	Tombé
n°867	le Gouvernement	ART. 5	18 juin	Tombé
n°868	Jérôme Nury DR	ART. 5	18 juin	Tombé
n°869	Maxime Amblard RN	ART. 5	18 juin	Retiré
n°870	Maxime Amblard RN	ART. 5	18 juin	Tombé
n°871	Maxime Amblard RN	ART. 5	18 juin	Tombé
n°872	Anna Pic SOC	ART. 5	18 juin	Tombé
n°873	Maxime Amblard RN	ART. 5	18 juin	Tombé
n°874	Maxime Amblard RN	ART. 5	18 juin	Tombé
n°875	Maxime Amblard RN	ART. 5	18 juin	Tombé
n°876 (Rect)	Maxime Amblard RN	ART. 5	18 juin	Tombé
n°765	Matthias Tavel LFI	ART. 8	17 juin	Irrecevable
n°766	Matthias Tavel LFI	ART. 8	17 juin	Tombé
n°767	Matthias Tavel LFI	ART. 8	17 juin	Irrecevable
n°768	Matthias Tavel LFI	ART. 8	17 juin	Tombé
n°769	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°770	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°771	Olga Givernet EPR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°772	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°773	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°774	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°775	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Tombé
n°776	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Tombé
n°777	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Tombé
n°778	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. PREMIER	17 juin	Irrecevable
n°779	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	17 juin	Adopté
n°780	Jérôme Nury DR	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°781	Joël Bruneau LIOT	ART. 3	17 juin	Rejeté
n°782	Matthias Tavel LFI	ART. 3	17 juin	Tombé
n°783	Maxime Laisney LFI	ART. 3	17 juin	Tombé
n°784	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 3	17 juin	Tombé
n°785	Clémence Guetté LFI	ART. 3	17 juin	Tombé
n°786	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 3	17 juin	Tombé
n°787	Matthias Tavel LFI	ART. 3	17 juin	Tombé

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