Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutte contre les dérives sectaires.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°68	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	15 mars	Tombé
n°69	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	15 mars	Tombé
n°70	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	15 mars	Tombé
n°71	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	15 mars	Tombé
n°72	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	15 mars	Tombé
n°73	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	15 mars	Tombé
n°74	Aurélien Lopez-Liguori RN	ART. 4 A	15 mars	Tombé
n°75	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER A	15 mars	Rejeté
n°76	Thomas Ménagé RN	ART. 1ER A	15 mars	Rejeté
n°77	Thomas Ménagé RN	ART. 3	15 mars	Rejeté
n°78	Thomas Ménagé RN	ART. 4 A	15 mars	Rejeté
n°79	Thomas Ménagé RN	ART. 4	15 mars	Rejeté
n°80	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	15 mars	Rejeté
n°81	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	15 mars	Rejeté
n°82	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	15 mars	Rejeté
n°83	Éric Poulliat RE	ART. 8	15 mars	Retiré
n°84	Thomas Ménagé RN	ART. 4 A	15 mars	Tombé
n°1	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 1ER A	14 mars	Irrecevable
n°2	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	14 mars	Retiré
n°3	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	14 mars	Non soutenu
n°4	Emmanuelle Ménard NI	ART. 2	14 mars	Retiré
n°5	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 A	14 mars	Tombé
n°6	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4 A	14 mars	Tombé
n°7	Emmanuelle Ménard NI	ART. 4	14 mars	Non soutenu
n°8	Xavier Breton LR	ART. PREMIER	14 mars	Rejeté
n°9	Xavier Breton LR	ART. 2	14 mars	Rejeté
n°10	Xavier Breton LR	ART. 3	14 mars	Rejeté
n°11	Xavier Breton LR	ART. 3	14 mars	Rejeté
n°12	Xavier Breton LR	ART. 2 BIS A	14 mars	Rejeté
n°13	Xavier Breton LR	ART. 3	14 mars	Rejeté
n°14	Xavier Breton LR	ART. 4	14 mars	Rejeté
n°15	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	14 mars	Rejeté
n°16	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER BA	14 mars	Rejeté
n°17	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	14 mars	Rejeté
n°18	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	14 mars	Rejeté
n°19	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	14 mars	Rejeté
n°20	Hadrien Clouet LFI	ART. 3	14 mars	Tombé
n°21	Jean-François Coulomme LFI	ART. 4 A	14 mars	Rejeté
n°22	Ségolène Amiot LFI	ART. 5	14 mars	Rejeté
n°23	Hadrien Clouet LFI	ART. 1ER A	14 mars	Rejeté

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