Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2790	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 15	6 mai	Irrecevable
n°2789	le Gouvernement	ART. 20	1 mai	Tombé
n°2771 (Rect)	le Gouvernement	ART. 17	30 avril	Rejeté
n°2772	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 27	30 avril	Tombé
n°2773	Claire Lejeune LFI	ART. 27	30 avril	Tombé
n°2774	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 27	30 avril	Tombé
n°2775	Sandrine Nosbé LFI	ART. 27	30 avril	Tombé
n°2776	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 27	30 avril	Tombé
n°2777	Sandrine Nosbé LFI	ART. 27	30 avril	Tombé
n°2778	Gérard Leseul SOC	ART. 27	30 avril	Tombé
n°2779	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 18 BIS A	30 avril	Tombé
n°2780	le Gouvernement	APRÈS ART. 19	30 avril	Rejeté
n°2781	Anne-Laure Blin DR	ART. 27	30 avril	Tombé
n°2782	Lisa Belluco EcoS	ART. 27	30 avril	Irrecevable
n°2783	Lisa Belluco EcoS	ART. 27	30 avril	Irrecevable
n°2784	Hendrik Davi EcoS	ART. 27	30 avril	Irrecevable
n°2785	Lisa Belluco EcoS	ART. 27	30 avril	Irrecevable
n°2786	Lisa Belluco EcoS	ART. 27	30 avril	Irrecevable
n°2787	le Gouvernement	APRÈS ART. 15	30 avril	Rejeté
n°2788	Christophe Naegelen LIOT	APRÈS ART. 14	30 avril	Adopté
n°2755	Danielle Brulebois EPR	ART. 27	29 avril	Tombé
n°2756	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 4 QUATER A	29 avril	Retiré
n°2757	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 4 QUATER B	29 avril	Irrecevable
n°2758	Danielle Brulebois EPR	ART. 4 SEXIES	29 avril	Irrecevable
n°2759	Danielle Brulebois EPR	AVANT ART. 27	29 avril	Non soutenu
n°2760	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	29 avril	Rejeté
n°2761	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	29 avril	Rejeté
n°2762	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	29 avril	Rejeté
n°2763	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	29 avril	Rejeté
n°2764	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	29 avril	Rejeté
n°2765	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	29 avril	Rejeté
n°2766	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	29 avril	Rejeté
n°2767	Charles Fournier EcoS	ART. 15 TER	29 avril	Rejeté
n°2768	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 15	29 avril	Adopté
n°2769	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 15	29 avril	Adopté
n°2770	Jean Terlier EPR	APRÈS ART. 15	29 avril	Adopté
n°2750	Françoise Buffet EPR	ART. 18 BIS A	28 avril	Tombé
n°2751	Stéphane Travert EPR	ART. 26 BIS	28 avril	Adopté
n°2752	Stéphane Travert EPR	ART. 26 BIS	28 avril	Adopté
n°2753 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 25	28 avril	Adopté

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