Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1595	Sandrine Nosbé LFI	ART. 14	4 avril	Adopté
n°1612	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 25	4 avril	Adopté
n°1618	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 16	4 avril	Adopté
n°1621	Sandrine Nosbé LFI	ART. 23	4 avril	Adopté
n°1622	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1634	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. 26 TER	4 avril	Adopté
n°1639	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. 26 TER	4 avril	Adopté
n°1641	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 24 A	4 avril	Adopté
n°1643	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. 26 TER	4 avril	Adopté
n°1645	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. 26 TER	4 avril	Adopté
n°1646	Manon Meunier LFI	ART. 24	4 avril	Adopté
n°1648	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. 26 TER	4 avril	Adopté
n°1651	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. 26 TER	4 avril	Adopté
n°1655 (Rect)	René Pilato LFI	APRÈS ART. 8 BIS	4 avril	Adopté
n°1657	Lisa Belluco EcoS	ART. 15 BIS B	4 avril	Adopté
n°1659	le Gouvernement	AVANT ART. 27	4 avril	Adopté
n°1670	Emmanuel Maurel GDR	ART. 2 BIS A	4 avril	Adopté
n°1672	Emmanuel Maurel GDR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1680	Anne-Laure Blin DR	ART. 26 BIS	4 avril	Adopté
n°1715	le Gouvernement	ART. 6	4 avril	Adopté
n°1721	Sandrine Le Feur EPR	ART. 15 BIS D	4 avril	Adopté
n°1726	Sandrine Le Feur EPR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1732	Charles Fournier EcoS	ART. 17	4 avril	Adopté
n°1739	Charles Fournier EcoS	APRÈS ART. 17 BIS	4 avril	Adopté
n°1741	Charles Fournier EcoS	ART. 23 BIS	4 avril	Adopté
n°1753	Olivia Grégoire EPR	AVANT ART. 27	4 avril	Adopté
n°1754	le Gouvernement	ART. 25	4 avril	Adopté
n°1759	le Gouvernement	ART. 24	4 avril	Adopté
n°1762	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1764	Anne Le Hénanff HOR	ART. 15	4 avril	Adopté
n°1772	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 10	4 avril	Adopté
n°1774	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 12 BIS A	4 avril	Adopté
n°1779	le Gouvernement	ART. 4 SEXIES	4 avril	Adopté
n°1780	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1789	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°1796	Ian Boucard DR	ART. 24	4 avril	Adopté
n°1809	Claire Lejeune LFI	ART. 10	4 avril	Adopté
n°1811	Claire Lejeune LFI	ART. 12 BIS A	4 avril	Adopté
n°1837	Thierry Tesson RN	ART. 16	4 avril	Adopté
n°1843	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 22 BIS B	4 avril	Adopté

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