331 amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

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331 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS989 Yannick Monnet
GDR 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS991 Yannick Monnet
GDR 		ART. 11 14 sept. Non soutenu
n°AS1013 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1033 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1039 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1040 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1041 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1042 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1043 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1044 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1045 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1046 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1047 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1052 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1053 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		APRÈS ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1054 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 9 14 sept. Non soutenu
n°AS1055 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1056 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 11 14 sept. Non soutenu
n°AS1057 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 11 14 sept. Non soutenu
n°AS1068 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1069 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1070 Danielle Simonnet
LFI 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1074 Hadrien Clouet
LFI 		AVANT ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS1085 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 8 14 sept. Non soutenu
n°AS1111 Pascale Boyer
RE 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1114 Frédéric Maillot
GDR 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS1118 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 14 sept. Non soutenu
n°AS1131 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS1150 Victor Catteau
RN 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1166 Yannick Monnet
GDR 		ART. 7 14 sept. Non soutenu
n°AS1168 Jean-Hugues Ratenon
LFI 		ART. 6 14 sept. Non soutenu
n°AS1170 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1178 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1184 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1185 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1187 Thomas Rudigoz
RE 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1195 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 14 sept. Non soutenu
n°AS1197 Philippe Juvin
LR 		ART. 4 14 sept. Non soutenu
n°AS1202 Laurent Croizier
Dem 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
n°AS1204 Laurent Croizier
Dem 		ART. 10 14 sept. Non soutenu
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