191 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1530 Karine Lebon
GDR 		ART. 14 24 oct. Non soutenu
n°AS1531 Yannick Monnet
GDR 		ART. 14 24 oct. Non soutenu
n°AS1534 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 10 24 oct. Non soutenu
n°AS1542 Yannick Monnet
GDR 		ART. 17 24 oct. Non soutenu
n°AS1558 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 21 24 oct. Non soutenu
n°AS1561 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 18 24 oct. Non soutenu
n°AS1564 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 12 24 oct. Non soutenu
n°AS1574 Fabrice Brun
DR 		APRÈS ART. 6 24 oct. Non soutenu
n°AS1578 Françoise Buffet
EPR 		APRÈS ART. 45 BIS 24 oct. Non soutenu
n°AS1603 Sylvie Bonnet
DR 		APRÈS ART. 6 24 oct. Non soutenu
n°AS1612 Éric Ciotti
UDR 		ART. 44 24 oct. Non soutenu
n°AS1614 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 30 24 oct. Non soutenu
n°AS1666 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 7 24 oct. Non soutenu
n°AS1678 Olivier Serva
LIOT 		ART. 9 24 oct. Non soutenu
n°AS1689 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 9 24 oct. Non soutenu
n°AS1691 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 27 24 oct. Non soutenu
n°AS1692 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1693 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1694 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1695 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1696 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1697 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1698 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1699 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 31 24 oct. Non soutenu
n°AS1707 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 47 24 oct. Non soutenu
n°AS1730 Fabien Di Filippo
DR 		APRÈS ART. 45 BIS 24 oct. Non soutenu
n°CF8 Jean Terlier
EPR 		APRÈS ART. 8 23 oct. Non soutenu
n°62 Éric Bothorel
EPR 		ART. 27 23 oct. Non soutenu
n°AS1494 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 8 23 oct. Non soutenu
n°AS291 Justine Gruet
DR 		ART. 26 20 oct. Non soutenu
n°AS292 Justine Gruet
DR 		ART. 24 20 oct. Non soutenu
n°AS396 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 45 20 oct. Non soutenu
n°AS432 Damien Maudet
LFI 		APRÈS ART. 5 20 oct. Non soutenu
n°AS509 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 45 BIS 20 oct. Non soutenu
n°AS643 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 35 20 oct. Non soutenu
n°AS652 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 21 20 oct. Non soutenu
n°AS659 Sylvie Bonnet
DR 		APRÈS ART. 11 20 oct. Non soutenu
n°AS673 Charles de Courson
LIOT 		APRÈS ART. 45 20 oct. Non soutenu
n°AS724 Christophe Naegelen
LIOT 		APRÈS ART. 27 20 oct. Non soutenu
n°AS726 Stéphane Viry
LIOT 		APRÈS ART. 11 20 oct. Non soutenu
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