Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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478 amendements — page 3 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS548	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS549	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS553	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS563	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS565	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS566	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 32	6 oct.	Rejeté
n°AS584	Josiane Corneloup LR	ART. 48	6 oct.	Rejeté
n°AS586	Josiane Corneloup LR	ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS587	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS588	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS614	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 46	6 oct.	Rejeté
n°AS616	Josiane Corneloup LR	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS622	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS631	Josiane Corneloup LR	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS632	Josiane Corneloup LR	ART. 30	6 oct.	Rejeté
n°AS664	Josiane Corneloup LR	ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS675	Justine Gruet LR	APRÈS ART. 25	6 oct.	Rejeté
n°AS678	Sandrine Rousseau Ecolo	ART. 23	6 oct.	Rejeté
n°AS681	Géraldine Grangier RN	ART. 6	6 oct.	Rejeté
n°AS702	Jérôme Guedj SOC	ART. 17	6 oct.	Rejeté
n°AS703	Jérôme Guedj SOC	ART. 17	6 oct.	Rejeté
n°AS708	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 24	6 oct.	Rejeté
n°AS711	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	6 oct.	Rejeté
n°AS715	Pierre Dharréville GDR	ART. 44	6 oct.	Rejeté
n°AS717	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS719	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS723	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS724	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS725	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS726	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS727	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 7	6 oct.	Rejeté
n°AS728	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 5	6 oct.	Rejeté
n°AS730	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS731	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS732	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS733	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 15	6 oct.	Rejeté
n°AS736	Pierre Dharréville GDR	ART. 43	6 oct.	Rejeté
n°AS737	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS738	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 11	6 oct.	Rejeté
n°AS742	Thomas Mesnier HOR	ART. 17	6 oct.	Rejeté

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