102 amendements /// visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC0279 ✕ tout réinitialiser

102 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°83	Thomas Ménagé RN	ART. PREMIER	3 oct.	Adopté
n°84	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	3 oct.	Non soutenu
n°85	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°86	Éric Ciotti LR	ART. 3	3 oct.	Irrecevable
n°87	Éric Ciotti LR	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°88	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°89	Emmanuel Maquet LR	ART. PREMIER	3 oct.	Tombé
n°90	Mathilde Paris RN	ART. 1ER BIS	3 oct.	Retiré
n°91	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°92	Richard Ramos Dem	ART. PREMIER	3 oct.	Adopté
n°12 (Rect)	Roger Chudeau RN	APRÈS ART. PREMIER	1 oct.	Rejeté
n°1	Véronique Riotton RE	APRÈS ART. 5	30 sept.	Irrecevable
n°2	Véronique Riotton RE	APRÈS ART. 5	30 sept.	Irrecevable
n°3	Véronique Riotton RE	APRÈS ART. 5	30 sept.	Irrecevable
n°4	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	30 sept.	Tombé
n°5	Manon Meunier LFI	ART. 1ER SEXIES	30 sept.	Rejeté
n°6	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°7	Loïc Prud'homme LFI	ART. 2	30 sept.	Rejeté
n°8	Bastien Lachaud LFI	ART. 5	30 sept.	Rejeté
n°9	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. 4	30 sept.	Rejeté
n°10	Manon Meunier LFI	ART. 4	30 sept.	Rejeté
n°11	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	30 sept.	Retiré