102 amendements /// visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger l

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°93	Richard Ramos Dem	ART. 5	5 oct.	Retiré
n°94	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable
n°95	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	5 oct.	Adopté
n°96	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable
n°97	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable
n°98	Hubert Ott Dem	ART. PREMIER	5 oct.	Irrecevable
n°99	Hubert Ott Dem	ART. 1ER BIS	5 oct.	Adopté
n°100	Hubert Ott Dem	ART. 1ER BIS	5 oct.	Retiré
n°101	Mathilde Paris RN	ART. 2	5 oct.	Rejeté
n°102	Sandrine Le Feur RE	ART. PREMIER	5 oct.	Adopté
n°13	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER BIS	3 oct.	Retiré
n°14	Emmanuelle Ménard NI	ART. 1ER QUINQUIES	3 oct.	Rejeté
n°15	Emmanuelle Ménard NI	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°16	Marie-France Lorho RN	APRÈS ART. 5	3 oct.	Irrecevable
n°17	Corinne Vignon RE	APRÈS ART. 4	3 oct.	Rejeté
n°18	Jean-Louis Bricout LIOT	ART. PREMIER	3 oct.	Irrecevable
n°19	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 5	3 oct.	Irrecevable
n°20	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 4	3 oct.	Retiré
n°21	Manon Meunier LFI	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°22	Manon Meunier LFI	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°23	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°24	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°25	Mathilde Paris RN	ART. 4	3 oct.	Rejeté
n°26	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 1ER SEXIES	3 oct.	Rejeté
n°27 (Rect)	Mathilde Paris RN	ART. 2	3 oct.	Rejeté
n°28	Mathilde Paris RN	APRÈS ART. 4	3 oct.	Rejeté
n°29	Mathilde Paris RN	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°30	Mathilde Paris RN	ART. 1ER BIS	3 oct.	Retiré
n°31	Mathilde Paris RN	ART. 1ER TER A	3 oct.	Retiré
n°32	Mathilde Paris RN	TITRE	3 oct.	Retiré
n°33	Laurence Robert-Dehault RN	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°34	Laurence Robert-Dehault RN	APRÈS ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°35	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°36	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	3 oct.	Retiré
n°37	Stéphane Delautrette SOC	ART. 1ER QUINQUIES	3 oct.	Retiré
n°38	Stéphane Delautrette SOC	TITRE	3 oct.	Rejeté
n°39	Laurence Robert-Dehault RN	ART. 2	3 oct.	Retiré
n°40	Vincent Thiébaut HOR	ART. PREMIER	3 oct.	Adopté
n°41	Lisa Belluco Ecolo	ART. PREMIER	3 oct.	Rejeté
n°42	Lisa Belluco Ecolo	ART. 1ER BIS	3 oct.	Rejeté

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