117 amendements /// Programmation finances publiques 2023-2027
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Programmation finances publiques 2023-2027.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°13 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°14 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°15 Marianne Maximi
LFI 		ART. 2 26 sept. Tombé
n°16 David Guiraud
LFI 		ART. 4 26 sept. Tombé
n°17 Marianne Maximi
LFI 		ART. 8 BIS 26 sept. Tombé
n°18 David Guiraud
LFI 		ART. 10 26 sept. Tombé
n°19 David Guiraud
LFI 		ART. 12 26 sept. Tombé
n°20 Marianne Maximi
LFI 		ART. 12 26 sept. Tombé
n°21 David Guiraud
LFI 		ART. 16 26 sept. Irrecevable
n°22 Marianne Maximi
LFI 		ART. 17 26 sept. Tombé
n°23 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 17 26 sept. Tombé
n°24 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°25 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°26 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°27 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°28 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°29 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°30 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°31 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°32 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°33 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°34 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°35 Marianne Maximi
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°36 David Guiraud
LFI 		ART. PREMIER 26 sept. Tombé
n°37 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 11 26 sept. Irrecevable
n°38 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. 11 26 sept. Tombé
n°39 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 5 26 sept. Tombé
n°40 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 7 26 sept. Tombé
n°41 Fabien Di Filippo
LR 		ART. 12 26 sept. Tombé
n°43 Véronique Louwagie
LR 		ART. 7 26 sept. Tombé
n°44 Véronique Louwagie
LR 		ART. 10 26 sept. Tombé
n°45 Véronique Louwagie
LR 		ART. 15 26 sept. Adopté
n°46 Véronique Louwagie
LR 		ART. 15 26 sept. Adopté
n°47 Véronique Louwagie
LR 		ART. 19 26 sept. Tombé
n°48 Mathieu Lefèvre
RE 		ART. 7 26 sept. Tombé
n°49 Philippe Lottiaux
RN 		ART. 18 26 sept. Tombé
n°50 Jean-Philippe Tanguy
RN 		ART. 18 26 sept. Tombé
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