Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2368	Bertrand Bouyx HOR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Adopté
n°2369	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Tombé
n°2370	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Tombé
n°2371	Véronique Louwagie DR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Retiré
n°2372	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	29 oct.	Rejeté
n°2373	Stéphane Mazars EPR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Tombé
n°2374	David Amiel EPR	ART. 6	29 oct.	Retiré
n°2375	Nicolas Turquois Dem	ART. 6	29 oct.	Retiré
n°2376	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Adopté
n°2377	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Tombé
n°2378	Éric Woerth EPR	APRÈS ART. 9	29 oct.	Tombé
n°2347 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2348 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	28 oct.	Adopté
n°2349	le Gouvernement	APRÈS ART. 8	28 oct.	Adopté
n°2350	le Gouvernement	APRÈS ART. 17	28 oct.	Adopté
n°2351	le Gouvernement	ART. 18	28 oct.	Adopté
n°2352	le Gouvernement	APRÈS ART. 9	28 oct.	Rejeté
n°2353	le Gouvernement	APRÈS ART. 20	28 oct.	A discuter
n°2354	le Gouvernement	APRÈS ART. 20	28 oct.	Irrecevable 40
n°2355	le Gouvernement	ART. 21	28 oct.	A discuter
n°2356	le Gouvernement	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°2357	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2358	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 3	28 oct.	Retiré
n°2359	Jean-François Rousset EPR	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2360	Didier Le Gac EPR	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°2361	Marc Fesneau Dem	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°2362	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2363	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 3	28 oct.	Retiré
n°2364	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	28 oct.	Adopté
n°2365	Sandrine Rousseau EcoS	APRÈS ART. 3	28 oct.	Rejeté
n°2366	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 5	28 oct.	Adopté
n°2367	Yannick Neuder DR	ART. 4	28 oct.	Irrecevable
n°2346	Élise Leboucher LFI	ART. 19	27 oct.	Irrecevable 40
n°1595	Laurent Panifous LIOT	ART. 20	25 oct.	A discuter
n°1596	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 22	25 oct.	Retiré
n°1597	le Gouvernement	ART. 22	25 oct.	Retiré
n°1598 (Rect)	Karine Lebon GDR	ART. 20	25 oct.	A discuter
n°1599	Yannick Monnet GDR	ART. 19	25 oct.	A discuter
n°1600	Karine Lebon GDR	ART. 19	25 oct.	A discuter
n°1601	Yannick Monnet GDR	ART. 19	25 oct.	A discuter

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